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Permis de construire Locaux N° 09305017C0003

Permis de construire n° 09305017C0003 à Neuilly-sur-Marne pour 272 m² de locaux, 98 Rue Louis Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Louis Ampere, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLOS DE LA LANDE et accordé le 4 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305017C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 09305017C0003

Demandeur

CLOS DE LA LANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 98 Rue Louis Ampere, le permis de construire n° 09305017C0003 a été délivré le 4 avril 2017 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par CLOS DE LA LANDE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 110 m²	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²	1 110 m²
Total	1 110 m²	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²	1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Autres activités	1 110 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	838 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
dont Industrie	302 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	265 m²
dont Entrepôt	608 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	573 m²
Total locaux	1 110 m²	272 m²	272 m²	0 m²	1 110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DE LA LANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500211412
SIRET: 50021141200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: FRANCOIS (79260)

Autres dossiers de CLOS DE LA LANDE

PC n°09305019C0015 Commencé

98 Rue Louis Ampere

Nouvelle construction

15 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305017C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Louis Ampere, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLOS DE LA LANDE et accordé le 4 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305017C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuilly-sur-Marne

DP n°09305016C0091 Locaux Autorisé

1 Avenu Jean Jaures - Pavillon N_1

Neuilly-sur-Marne (93330)

Transformation sans extension

18 janv. 2017 266 m² SDP CDU IMMOBILIER

PC n°09305016C0029 Mixte Terminé

237 Avenue Du 8 Mai 1945 Rues

Neuilly-sur-Marne (93330)

Nouvelle construction

21 mars 2017 5 051 m² SDP BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

PC n°09305016C0028 Locaux Commencé

3 A 7 Rue Raymond Bilbor

Neuilly-sur-Marne (93330)

Nouvelle construction

29 mars 2017 1 350 m² SDP ASSOCIATION AVICENNE (IBN SINNA)

PC n°09305016C0030 Logement Terminé

97 Rue Gaston Navailles

Neuilly-sur-Marne (93330)

Nouvelle construction

03 mai 2017 608 m² SDP SCI DES COLLINES

PC n°09305017C0006 Logement Terminé

50/52 Rue Theophile Gaubert

Neuilly-sur-Marne (93330)

Transformation avec diminution

31 mai 2017 542 m² SDP

PC n°09305017C0005 Logement Commencé

41 Rue Jules Lamant Et Ses Fils

Neuilly-sur-Marne (93330)

Extension sans transformation

14 juin 2017 102 m² SDP

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