Permis de construire Mixte N° 09305019C0008

Permis de construire n° 09305019C0008 à Neuilly-sur-Marne pour 3 910 m² de logement et locaux, 120/1 Bis A Du Marechal Leclerc Angle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 09305019C0008

Demandeur

COTE JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305019C0008 a été délivré le 6 mai 2019, pour un projet situé 120/1 Bis A Du Marechal Leclerc Angle. Le demandeur déclaré est COTE JARDIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 22 T3, 3 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 667 m² d'habitation et 243 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE76, AE17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

3 910 m²

Variation nette

+3 054 m²

Surface totale après

3 910 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE76 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 3 667 m² 0 m² 253 m² 0 m² 3 414 m² 3 667 m²
Locaux 603 m² 243 m² 0 m² 603 m² 0 m² -360 m² 243 m²
Total 856 m² 3 910 m² 0 m² 856 m² 0 m² 3 054 m² 3 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 243 m² 0 m² 603 m² 0 m² -360 m² 243 m²
Total locaux 603 m² 243 m² 0 m² 603 m² 0 m² -360 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 22 3 3 - 60
- 53,3 % 36,7 % 5,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853668978
SIRET
85366897800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305019C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120/1 Bis A Du Marechal Leclerc Angle, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTE JARDIN et accordée le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 22 T3, 3 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 667 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305019C0008, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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