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Permis de construire Locaux N° 09305025C0006

Permis de construire n° 09305025C0006 à Neuilly-sur-Marne pour 801 m² de locaux, 95 Rue Louis Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 95 Rue Louis Ampere, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NOVALEX et accordé le 20 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305025C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 09305025C0006

Demandeur

NOVALEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305025C0006, délivré le 20 mai 2025 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 95 Rue Louis Ampere. La demande émane de NOVALEX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 855 m²	52 m²	749 m²	0 m²	749 m²	52 m²	1 907 m²
Total	1 855 m²	52 m²	749 m²	0 m²	749 m²	52 m²	1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	749 m²	0 m²	749 m²	749 m²
Autres activités	1 855 m²	52 m²	0 m²	749 m²	-697 m²	1 158 m²
dont Bureaux	497 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	549 m²
dont Entrepôt	1 358 m²	0 m²	0 m²	749 m²	-749 m²	609 m²
Total locaux	1 855 m²	52 m²	749 m²	749 m²	52 m²	1 907 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVALEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333204295
SIRET: 33320429500039
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305025C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 95 Rue Louis Ampere, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NOVALEX et accordé le 20 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305025C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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