Permis de construire Locaux N° 09305025C0006

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 801 m² de locaux - 95 Rue Louis Ampere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 09305025C0006

Demandeur

NOVALEX

Cette page présente le permis de construire n° 09305025C0006, délivré le 20 mai 2025 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 95 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVALEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/05/2025
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 52 m² 749 m² 0 m² 749 m² 52 m² 1 907 m²
Total 1 855 m² 52 m² 749 m² 0 m² 749 m² 52 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 497 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 549 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Entrepôt 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 0 m² 609 m²
Total locaux 1 855 m² 52 m² 749 m² 0 m² 749 m² 52 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVALEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333204295
SIRET
33320429500039
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305025C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVALEX et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305025C0006, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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