Permis de construire n° 09305018C0033 à Neuilly-sur-Marne pour 925 m² de locaux, 2 Boule Louis Armand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 09305018C0033
Demandeur
GRAND PARIS GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305018C0033, délivré le 4 mars 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Boule Louis Armand. La demande émane de GRAND PARIS GRAND EST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 017 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 942 m² |
| Total | 2 017 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS GRAND EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058790
- SIRET
- 20005879000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Autres dossiers de GRAND PARIS GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305018C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |