Permis de construire Locaux N° 09305019C0015

Permis de construire n° 09305019C0015 à Neuilly-sur-Marne pour 34 m² de locaux, 98 Rue Louis Ampere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 09305019C0015

Demandeur

CLOS DE LA LANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305019C0015 porte sur un projet situé 98 Rue Louis Ampere. Le projet est porté par CLOS DE LA LANDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 144 m²
Total 1 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 306 m²
Autres activités 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m²
dont Industrie 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
dont Entrepôt 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m²
Total locaux 1 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DE LA LANDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500211412
SIRET
50021141200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
FRANCOIS (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305019C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Louis Ampere, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLOS DE LA LANDE et accordée le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305019C0015, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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