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Permis de construire Locaux N° 09305019C0015

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 34 m² de locaux - 98 Rue Louis Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS DE LA LANDE et accordé le 15 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305019C0015, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 09305019C0015

Demandeur

CLOS DE LA LANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305019C0015, délivré le 15 juillet 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 110 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 144 m²
Total	1 110 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	272 m²	34 m²	34 m²	306 m²
Industrie	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Entrepôt	573 m²	0 m²	0 m²	573 m²
Total locaux	1 110 m²	34 m²	34 m²	1 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DE LA LANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500211412
SIRET: 50021141200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANCOIS (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305019C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS DE LA LANDE et accordé le 15 juillet 2019.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305019C0015, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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