Permis de construire Logement N° 09305019C0002

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 291 m² de logement - 30 Avenu De Maison Blanche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 09305019C0002

Demandeur

KD IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09305019C0002, délivré le 27 février 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30 Avenu De Maison Blanche, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KD IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 291 m² 0 m² 51 m² 0 m² 240 m² 291 m²
Total 51 m² 291 m² 0 m² 51 m² 0 m² 240 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - - - 5
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844655159
SIRET
84465515900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305019C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenu De Maison Blanche, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KD IMMO et accordé le 27 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305019C0002, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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