Permis de construire Locaux N° 09305020C0001

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 246 m² de locaux - 68 Rue Louis Ampere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 09305020C0001

Demandeur

HATAK DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09305020C0001, délivré le 20 juillet 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HATAK DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 192 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO340, AO341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 148 m²

Surface existante avant

7 700 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

7 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO340 AO341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 700 m² 204 m² 42 m² 293 m² 42 m² 0 m² 7 611 m²
Total 7 700 m² 204 m² 42 m² 293 m² 42 m² 0 m² 7 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 584 m² 12 m² 25 m² 50 m² 17 m² 0 m² 1 554 m²
Commerce et services 6 116 m² 192 m² 17 m² 243 m² 25 m² 0 m² 6 057 m²
Total locaux 7 700 m² 204 m² 42 m² 293 m² 42 m² 0 m² 7 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HATAK DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843358599
SIRET
84335859900010
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305020C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HATAK DEVELOPPEMENT et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305020C0001, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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