Permis de construire n° 09304823B0026 à Montreuil pour 2 613 m² de locaux, 81 Rue Michelet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 09304823B0026
Demandeur
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304823B0026 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 81 Rue Michelet. Le projet est porté par FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 613 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 2 613 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 613 m² |
| Total | 1 513 m² | 2 613 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 513 m² | 2 613 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 613 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 2 613 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784809683
- SIRET
- 78480968300484
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- 75019 PARIS (75019)
Autres dossiers de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304823B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |