Permis de construire n° 09304818B0096 à Montreuil pour 46 m² de logement, 87 Rue Michelet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 09304818B0096
Demandeur
SCI JPMCR AMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304818B0096 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 87 Rue Michelet. Le demandeur déclaré est SCI JPMCR AMBERT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 464 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 15 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 479 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JPMCR AMBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481388643
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304818B0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |