Permis de construire n° 07511817V0031 à Paris pour 780 m² de locaux, 101 rue Championnet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 07511817V0031
Demandeur
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511817V0031 a été délivré le 8 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 101 rue Championnet. FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 780 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 323 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 142, AX 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Championnet, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 780 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 780 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 780 m² parmi les 805 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 805 m² à 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 0 m² | 780 m² | 25 m² | 780 m² | -25 m² | 780 m² |
| Total | 805 m² | 0 m² | 780 m² | 25 m² | 780 m² | -25 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 780 m² | -805 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 805 m² | 0 m² | 780 m² | 25 m² | 780 m² | -25 m² | 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 19. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784809683
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75958)
Autres dossiers de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511817V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 142, AX 184 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Championnet à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Championnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.