Permis de construire Locaux N° 09307019A0050

Permis de construire n° 09307019A0050 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 807 m² de locaux, 177 Rue Du Docteur Bauer / 2 Villa

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 09307019A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307019A0050 porte sur un projet situé 177 Rue Du Docteur Bauer / 2 Villa.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 167 m² 640 m² 0 m² 640 m² 167 m² 807 m²
Total 640 m² 167 m² 640 m² 0 m² 640 m² 167 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 167 m² 640 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Autres activités 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
dont Bureaux 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
Total locaux 640 m² 167 m² 640 m² 0 m² 640 m² 167 m² 807 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 177 Rue Du Docteur Bauer / 2 Villa, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307019A0050, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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