Permis de construire Locaux N° 09304823B0028

Permis de construire n° 09304823B0028 à Montreuil pour 25 m² de locaux, 81 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 09304823B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304823B0028 a été délivré le 8 août 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue De Paris.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 94 m²
Locaux 250 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 275 m²
Total 369 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 275 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 81 Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0028, déposé en mairie de Montreuil.

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