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Permis de construire Locaux N° 09304822B0212

Permis de construire n° 09304822B0212 à Montreuil pour 11 357 m² de locaux, 3 Rue Kleber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 11 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Kleber, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS ORION et accordée le 8 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0212, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 09304822B0212

Demandeur

SAS ORION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304822B0212 porte sur un projet situé 3 Rue Kleber. La demande émane de SAS ORION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN108, BN7. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

12 867 m²

Surface créée

11 357 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

12 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN108 BN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 867 m²	0 m²	11 357 m²	62 m²	11 357 m²	-62 m²	12 805 m²
Total	12 867 m²	0 m²	11 357 m²	62 m²	11 357 m²	-62 m²	12 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 287 m²	0 m²	0 m²	11 287 m²	11 287 m²
dont Hôtels	0 m²	10 398 m²	0 m²	0 m²	10 398 m²	10 398 m²
Équipements publics	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	12 867 m²	0 m²	62 m²	11 357 m²	-11 419 m²	1 448 m²
dont Bureaux	12 867 m²	0 m²	62 m²	11 357 m²	-11 419 m²	1 448 m²
Total locaux	12 867 m²	11 357 m²	62 m²	11 357 m²	-62 m²	12 805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ORION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901009639
SIRET: 90100963900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LYON (69007)

Autres dossiers de SAS ORION

DP n°09304821B0636 Autorisé

7 Rue Kleber

Transformation sans extension

07 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304822B0212
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 11 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Kleber, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS ORION et accordée le 8 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0212, déposé en mairie de Montreuil.

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