Permis de construire n° 09304823B0004 à Montreuil pour 26 m² de locaux, 12 Rue Gaston Lauriau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 09304823B0004
Demandeur
THE LOVECATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304823B0004 a été délivré le 27 juillet 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Gaston Lauriau. Le dossier a été déposé par THE LOVECATS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BU7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 246 m² |
| Total | 220 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 246 m² |
| Total locaux | 220 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE LOVECATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910022987
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304823B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |