Permis de construire Logement N° 09304823B0041

Permis de construire à Montreuil pour 1 283 m² de logement - 33 Rue De La Demi-Lune

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 09304823B0041

Demandeur

SEQUOIA

Cette page présente le permis de construire n° 09304823B0041, délivré le 8 août 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue De La Demi-Lune, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQUOIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 856 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 828 m²
Total 545 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 4 - 14
- - 42,9 % 28,6 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881243356
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Demi-Lune, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUOIA et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0041, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil