Permis de construire Locaux N° 09304822B0216

Permis de construire n° 09304822B0216 à Montreuil pour 2 775 m² de locaux, Boulevard Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 09304822B0216

Demandeur

STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304822B0216 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé Boulevard Aristide Briand. Le demandeur déclaré est STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 775 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P115. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 354 m²

Surface existante avant

3 298 m²

Surface créée

2 775 m²

Variation nette

+2 775 m²

Surface totale après

6 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 298 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 6 073 m²
Total 3 298 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 6 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 298 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 6 073 m²
Total locaux 3 298 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 6 073 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504453028
SIRET
50445302800038
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Aristide Briand, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES et accordé le 12 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0216, déposé en mairie de Montreuil.

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