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Permis de construire Locaux N° 09304817B0197

Permis de construire à Montreuil pour 196 m² de locaux - 29/31 Bd Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29/31 Bd Aristide Briand, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0197, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 09304817B0197

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0197, délivré le 6 mars 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29/31 Bd Aristide Briand, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 354 m²

Surface existante avant

2 822 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

3 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 822 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 018 m²
Total	2 822 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 822 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOBIGNY (93006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304817B0197
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29/31 Bd Aristide Briand, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0197, instruit par la commune de Montreuil.

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