Déclaration préalable n° 09304823B0050 à Montreuil pour 5 m² de locaux, 243 Rue De Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier DP n° 09304823B0050
Demandeur
RESIDSOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304823B0050 a été accordée le 4 avril 2023, pour un projet situé 243 Rue De Paris. RESIDSOCIAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 591 m² |
| Total | 586 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 586 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 591 m² |
| dont Hôtels | 586 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 591 m² |
| Total locaux | 586 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 591 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDSOCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803603489
- SIRET
- 80360348900060
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304823B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |