Déclaration préalable Locaux N° 09304823B0050

Déclaration préalable à Montreuil pour 10 m² de locaux - 243 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 09304823B0050

Demandeur

RESIDSOCIAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304823B0050, accordée le 4 avril 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 243 Rue De Paris, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESIDSOCIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en hébergement hôtelier, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 172 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 182 m²
Total 1 172 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 586 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 591 m²
Commerce et services 586 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 591 m²
Total locaux 1 172 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDSOCIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803603489
SIRET
80360348900060
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 243 Rue De Paris, Montreuil (93100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RESIDSOCIAL et accordée le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0050, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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