Permis de démolir n° 09304822B0004 à Montreuil, 26 Rue Des Hanots
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 09304822B0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304822B0004 a été délivré le 28 mars 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 Rue Des Hanots. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL.
La parcelle concernée s'étend sur 10 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300480
- SIRET
- 21930048000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304822B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |