Permis de construire Locaux N° 09304823B0158

Permis de construire à Montreuil pour 4 186 m² de locaux - 224 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 09304823B0158

Demandeur

DS

Cette page présente le permis de construire n° 09304823B0158, délivré le 30 mai 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 224 Boulevard Aristide Briand, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en habitation, 53 m² en commerce et services, 1 649 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B116, B117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 117 m²

Surface existante avant

3 641 m²

Surface créée

4 186 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

4 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
04/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 3 641 m² 1 702 m² 2 263 m² 1 378 m² 2 263 m² 324 m² 3 965 m²
Total 3 641 m² 1 923 m² 2 263 m² 1 378 m² 2 263 m² 545 m² 4 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 3 566 m² 53 m² 1 752 m² 1 303 m² 2 263 m² 0 m² 1 805 m²
Équipements publics 0 m² 1 649 m² 511 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total locaux 3 641 m² 1 702 m² 2 263 m² 1 378 m² 2 263 m² 324 m² 3 965 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753980101
SIRET
75398010100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Boulevard Aristide Briand, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DS et accordé le 30 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 221 m² d'habitation et 1 702 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0158, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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