Permis de construire à Montreuil pour 4 186 m² de logement et locaux - 224 Boulevard Aristide Briand
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 mai 2025 · Dossier PC n° 09304823B0158 · Demandeur : DS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304823B0158, délivré le 30 mai 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 224 Boulevard Aristide Briand, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 221 m² d'habitation et 1 702 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B116, B117.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Locaux | 3 641 m² | 1 702 m² | 2 263 m² | 1 378 m² | 2 263 m² | 324 m² | 3 965 m² |
| Total | 3 641 m² | 1 923 m² | 2 263 m² | 1 378 m² | 2 263 m² | 545 m² | 4 186 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 875 m² | 53 m² | 1 752 m² | 364 m² | 511 m² | 930 m² | 1 805 m² |
| Artisanat | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 649 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 3 641 m² | 1 702 m² | 2 263 m² | 1 378 m² | 2 263 m² | 324 m² | 3 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 2 | 1 | - | 9 |
| 11,1 % | 22,2 % | 33,3 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304823B0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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