Déclaration préalable Logement N° 09304822B0341

Déclaration préalable à Montreuil pour 127 m² de logement - 130 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 09304822B0341

Demandeur

SCI SAINT JAMS

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304822B0341, accordée le 12 août 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 130 Boulevard Aristide Briand, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAINT JAMS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q75, Q207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 442 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
12/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q75 Q207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 986 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 113 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Total 2 315 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JAMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503706848
SIRET
50370684800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130 Boulevard Aristide Briand, Montreuil (93100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JAMS et accordée le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 12 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0341, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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