Permis de construire n° 09304822B0211 à Montreuil pour 710 m² de locaux, 12 Rue Kleber
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 09304822B0211
Demandeur
SCI KLEBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304822B0211 porte sur un projet situé 12 Rue Kleber. SCI KLEBER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 710 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 710 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 530 m² | 1 431 m² |
| Total | 901 m² | 710 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 530 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 901 m² | 710 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 530 m² | 1 431 m² |
| dont Hôtels | 901 m² | 710 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 530 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 901 m² | 710 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 530 m² | 1 431 m² |
Ce dossier crée 710 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KLEBER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820914018
- SIRET
- 82091401800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304822B0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |