Permis de construire Locaux N° 09304822B0211

Permis de construire n° 09304822B0211 à Montreuil pour 710 m² de locaux, 12 rue Kleber

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 09304822B0211

Demandeur

SCI KLEBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304822B0211 porte sur un projet situé 12 rue Kleber. SCI KLEBER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 384 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2026, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 101. Sur la même voie, rue Kleber, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 431 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 384 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 710 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 710 m² de commerce et activités de service (dont 710 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 901 m² à 1 431 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 901 m² 710 m² 0 m² 180 m² 0 m² 530 m² 1 431 m²
Total 901 m² 710 m² 0 m² 180 m² 0 m² 530 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 901 m² 710 m² 0 m² 180 m² 0 m² 530 m² 1 431 m²
dont Hôtels 901 m² 710 m² 0 m² 180 m² 0 m² 530 m² 1 431 m²
Total locaux 901 m² 710 m² 0 m² 180 m² 0 m² 530 m² 1 431 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KLEBER, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI KLEBER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820914018
SIRET
82091401800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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