Déclaration préalable Locaux N° 09304825B0441

Déclaration préalable n° 09304825B0441 à Montreuil pour 24 m² de locaux, 27 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier DP n° 09304825B0441

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Boulevard Aristide Briand, la déclaration préalable n° 09304825B0441 a été accordée le 29 octobre 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304825B0441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Boulevard Aristide Briand, à Montreuil (93100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304825B0441, déposé en mairie de Montreuil.

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