Permis de construire Logement N° 09304822B0206

Permis de construire à Montreuil pour 311 m² de logement - 26 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 09304822B0206

Demandeur

SCI LES OEILLETS

Cette page présente le permis de construire n° 09304822B0206, délivré le 25 avril 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Edouard Vaillant, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OEILLETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 181 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 102 m² 181 m² 0 m² 17 m²
Total 300 m² 130 m² 181 m² 102 m² 181 m² 28 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OEILLETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441422110
SIRET
44142211000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Edouard Vaillant, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OEILLETS et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0206, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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