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Permis de construire Mixte N° 09304813B0175

Permis de construire à Montreuil pour 15 559 m² de logement et locaux - 278 Boulevard De La Boissiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements en collectif, pour 15 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 278 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE et accordé le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 590 m² d'habitation et 1 969 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0175, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 09304813B0175

Demandeur

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304813B0175, délivré le 22 juillet 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 278 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 205 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 55 T2, 82 T3, 38 T4, 10 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 13 590 m² d'habitation et 1 969 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F36, F28, F26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 358 m²

Surface créée

15 559 m²

Variation nette

+15 559 m²

Surface totale après

15 559 m²

Logements créés

205

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F36 F28 F26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	205 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	13 590 m²	13 590 m²	13 590 m²
Locaux	1 969 m²	1 969 m²	1 969 m²
Total	15 559 m²	15 559 m²	15 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	772 m²	772 m²	772 m²
Équipements publics	1 197 m²	1 197 m²	1 197 m²
Total locaux	1 969 m²	1 969 m²	1 969 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	205
Logements collectifs	205
Collectifs hors résidence	205

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
20	55	82	38	10	-	205
9,8 %	26,8 %	40,0 %	18,5 %	4,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 480556042
SIRET: 48055604200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304813B0175
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements en collectif, pour 15 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 278 Boulevard De La Boissiere, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE et accordé le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T1, 55 T2, 82 T3, 38 T4, 10 T5, dont 70 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 590 m² d'habitation et 1 969 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0175, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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