Permis de construire Logement N° 09304814B0066

Permis de construire n° 09304814B0066 à Montreuil pour 174 m² de logement, 36 Villa Des Saules Clouets

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 09304814B0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304814B0066, délivré le 22 juillet 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Villa Des Saules Clouets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A124. Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 205 m²
Total 31 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX S/ SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Villa Des Saules Clouets, à Montreuil (93100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0066, déposé en mairie de Montreuil.

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