Permis de construire Logement N° 09304813B0173

Permis de construire n° 09304813B0173 à Montreuil pour 401 m² de logement, 35 Rue Des Messiers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 09304813B0173

Demandeur

LMOO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304813B0173 porte sur un projet situé 35 Rue Des Messiers. Le dossier a été déposé par LMOO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT36. Au total, 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 134 m² 267 m² 0 m² 0 m² 401 m² 813 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 74 m²
Total 753 m² 134 m² 267 m² 0 m² 267 m² 134 m² 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 1 - 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477563647
SIRET
47756364700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Messiers, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LMOO et accordée le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304813B0173, déposé en mairie de Montreuil.

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