Permis de construire Mixte N° 09304815B0118

Permis de construire n° 09304815B0118 à Montreuil pour 15 559 m² de logement et locaux, 278 280 292 294 300 Bd De

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 09304815B0118

Demandeur

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304815B0118, délivré le 13 janvier 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 278 280 292 294 300 Bd De. SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 205 logements, exclusivement en collectif, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1, 55 T2, 82 T3, 38 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 13 590 m² d'habitation et 1 969 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F5, F26, F36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 358 m²

Surface créée

15 559 m²

Variation nette

+15 559 m²

Surface totale après

15 559 m²

Logements créés

205

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F5 F26 F36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 205 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 590 m² 13 590 m²
Locaux 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²
Total 0 m² 15 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 559 m² 15 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Équipements publics 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total locaux 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 205
Logements collectifs 205
Collectifs hors résidence 205

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 55 82 38 10 - 205
9,8 % 26,8 % 40,0 % 18,5 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
480556042
SIRET
48055604200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304815B0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements en collectif, pour 15 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 278 280 292 294 300 Bd De, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE et accordé le 13 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 55 T2, 82 T3, 38 T4 et 10 T5, dont 67 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 590 m² d'habitation et 1 969 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0118, déposé en mairie de Montreuil.

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