Permis de construire à Montreuil pour 15 559 m² de logement et locaux - 278 280 292 294 300 Bd De
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 13 janvier 2016 · Dossier PC n° 09304815B0118 · Demandeur : SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304815B0118, délivré le 13 janvier 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 278 280 292 294 300 Bd De, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 205 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 55 T2, 82 T3, 38 T4, 10 T5, dont 67 en locatif social. La surface se répartit entre 13 590 m² d'habitation et 1 969 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F5, F26, F36.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 205 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 590 m² | 13 590 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| Total | 0 m² | 15 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 559 m² | 15 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 205 |
| Logements collectifs | 205 |
| Collectifs hors résidence | 205 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 55 | 82 | 38 | 10 | - | 205 |
| 9,8 % | 26,8 % | 40,0 % | 18,5 % | 4,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 67 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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