Déclaration préalable n° 09304825B0315 à Montreuil pour 3 m² de locaux, 3 Avenue Faidherbe
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier DP n° 09304825B0315
Demandeur
HANASSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304825B0315 porte sur un projet situé 3 Avenue Faidherbe. Le dossier a été déposé par HANASSI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF263. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/05/2026
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 260 m² |
| Total | 257 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 260 m² |
| Total locaux | 257 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANASSI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903364495
- SIRET
- 90336449500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304825B0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |