Déclaration préalable Mixte N° 09304825B0446

Déclaration préalable à Montreuil pour 136 m² de logement et locaux - 33 Avenue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 09304825B0446

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304825B0446, accordée le 4 février 2026 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenue Faidherbe, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 365 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304825B0446
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Faidherbe, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2026, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304825B0446, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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