Permis de construire Mixte N° 09304822B0094

Permis de construire n° 09304822B0094 à Montreuil pour 541 m² de logement et locaux, 10 Avenue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 09304822B0094

Demandeur

SCCV MONTREUIL FAIDHERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304822B0094 a été délivré le 13 décembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Faidherbe. SCCV MONTREUIL FAIDHERBE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 503 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AG50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 503 m² 0 m² 54 m² 0 m² 449 m² 503 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 54 m² 541 m² 0 m² 54 m² 0 m² 487 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Hôtels 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL FAIDHERBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823800180
SIRET
82380018000023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 541 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Avenue Faidherbe, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MONTREUIL FAIDHERBE et accordée le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 503 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0094, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil