Permis de construire n° 09303223C0007 à Gagny pour 276 m² de logement, 30 B Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 09303223C0007
Demandeur
SCI MILAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303223C0007 porte sur un projet situé 30 B Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCI MILAN.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 943 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 345. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 943 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 247 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 148 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 395 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 247 m² | 148 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 148 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MILAN, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MILAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893626846
- SIRET
- 89362684600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de SCI MILAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 27/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Gagny (93220)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.