Permis de construire n° 09303223C0012 à Gagny pour 130 m² de logement, 9 rue du Panorama
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 09303223C0012
Demandeur
SCI A.J. LE RAINCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303223C0012, délivré le 16 juin 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue du Panorama. La demande émane de SCI A.J. LE RAINCY.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 464. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Panorama, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 34 m² à 164 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 164 m² |
| Total | 34 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.J. LE RAINCY, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A.J. LE RAINCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423047059
- SIRET
- 42304705900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 03/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Panorama à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Panorama depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.