Permis de construire n° 09303224C0051 à Gagny pour 246 m² de logement, 30 Bi Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PC n° 09303224C0051
Demandeur
SCI MILAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303224C0051 a été délivré le 8 janvier 2025 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 30 Bi Rue Aristide Briand. Le projet est porté par SCI MILAN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 943 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 597, CI 598. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 396 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 396 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 642 m² |
| Total | 396 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MILAN, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MILAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893626846
- SIRET
- 89362684600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de SCI MILAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 02/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Gagny (93220)
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