Permis de construire Logement N° 09303224C0024

Permis de construire n° 09303224C0024 à Gagny pour 2 722 m² de logement, 64 rue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 09303224C0024

Demandeur

AEVEN HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303224C0024 a été délivré le 27 mai 2026 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 64 rue Aristide Briand. AEVEN HOLDING est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 506 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 388 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 188, BX 189. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 722 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 188 BX 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 506 m² existants et construit 2 722 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 388 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 722 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 506 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 506 m² à 2 722 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 2 722 m² 0 m² 506 m² 0 m² 2 216 m² 2 722 m²
Total 506 m² 2 722 m² 0 m² 506 m² 0 m² 2 216 m² 2 722 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 506 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 21 3 1 - 45
- 44,4 % 46,7 % 6,7 % 2,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEVEN HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

AEVEN HOLDING

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842010738
SIRET
84201073800024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303224C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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