Permis de construire n° 09303223C0013 à Gagny pour 3 772 m² de logement, 9 avenue Fournier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 09303223C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303223C0013 a été délivré le 1 juin 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 avenue Fournier.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 209 m² existants. 31 des 61 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 61 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 649 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 560. Sur la même voie, avenue Fournier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 209 m² existants et construit 3 772 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 772 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 209 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 209 m² à 3 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 3 772 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 3 563 m² | 3 772 m² |
| Total | 209 m² | 3 772 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 3 563 m² | 3 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 61. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 209 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 15 | 31 | 9 | 1 | - | 61 |
| 8,2 % | 24,6 % | 50,8 % | 14,8 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 61 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 23/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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