À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303223C0016 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 9 avenue Yvonne. Le dossier a été déposé par SCI MVA.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 70 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 405 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 315, BN 316. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/06/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 315 BN 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 358 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 358 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 358 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	358 m²	0 m²	70 m²	0 m²	288 m²	358 m²
Total	70 m²	358 m²	0 m²	70 m²	0 m²	288 m²	358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MVA, dont l'adresse déclarée est à Chelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MVA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503764631
SIRET: 50376463100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: CHELLES (77500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303223C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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DP n°09303223C0073 Logement Terminé

74 rue Contant

Gagny (93220)

Transformation sans extension

24 avr. 2023 17 m² SDP

PC n°09303223C0020 Logement Commencé

7 avenue du Maine

Gagny (93220)

Nouvelle construction

25 mai 2023 149 m² SDP

PC n°09303223C0013 Logement Commencé

9 avenue Fournier

Gagny (93220)

Nouvelle construction

01 juin 2023 3 772 m² SDP

PC n°09303223C0015 Logement Terminé

8 avenue du Maine

Gagny (93220)

Extension sans transformation

08 juin 2023 57 m² SDP

PC n°09303223C0007 Logement Commencé

30 B Rue Aristide Briand

Gagny (93220)

Transformation avec extension

15 juin 2023 276 m² SDP SCI MILAN

PC n°09303223C0012 Logement Terminé

9 rue du Panorama

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Nouvelle construction

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