Déclaration préalable Locaux N° 09303226C0190

Déclaration préalable n° 09303226C0190 à Gagny pour 100 m² de locaux, 8 Rue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 09303226C0190

Demandeur

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE GAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09303226C0190, accordée le 15 juillet 2026 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE GAGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI44. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE GAGNY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
883138307
SIRET
88313830700011
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303226C0190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Aristide Briand, à Gagny (93220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE GAGNY et accordé le 15 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303226C0190, déposé en mairie de Gagny.

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