Permis de construire n° 09303223C0029 à Gagny pour 2 844 m² de logement, 18 - Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 09303223C0029
Demandeur
ALICIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303223C0029 a été délivré le 21 août 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 18 - Rue Aristide Briand. ALICIA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 404 m² existants. Les T2 représentent 45 des 57 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 730 m², le programme représente 2 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 533, CI 375, CI 374. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 404 m² existants et construit 2 844 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 404 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 404 m² à 2 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 2 844 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 844 m² |
| Total | 404 m² | 2 844 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 844 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 45 logements sur 57. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 404 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 45 | 4 | - | - | - | 57 |
| 14,0 % | 78,9 % | 7,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 57 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALICIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALICIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900340837
- SIRET
- 90034083700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Gagny (93220)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.