Permis de construire n° 09303223C0028 à Gagny pour 138 m² de logement, 47 rue du Rond Point
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 09303223C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303223C0028 porte sur un projet situé 47 rue du Rond Point.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 237. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Rond Point, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 05/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Rond Point à Gagny (93220)
L’autre dossier recensé rue du Rond Point depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.