Permis de construire Mixte N° 09302920A0090

Permis de construire à Drancy pour 29 505 m² de logement et locaux - 74 Et Avenue Marceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 09302920A0090

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09302920A0090, délivré le 22 août 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 Et Avenue Marceau, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 857 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 316 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 103 T2, 110 T3, 66 T4, 13 T5, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 21 083 m² d'habitation et 8 422 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J4, AL16, J14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 857 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

29 505 m²

Variation nette

+29 307 m²

Surface totale après

29 505 m²

Logements créés

316

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J4 AL16 J14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 316 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 21 083 m² 0 m² 198 m² 0 m² 20 885 m² 21 083 m²
Locaux 0 m² 8 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 422 m² 8 422 m²
Total 198 m² 29 505 m² 0 m² 198 m² 0 m² 29 307 m² 29 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 422 m² 8 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 316
Logements collectifs 316
Collectifs hors résidence 316
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 103 110 66 13 - 316
7,6 % 32,6 % 34,8 % 20,9 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 logements en collectif, pour 29 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 857 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Et Avenue Marceau, Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 103 T2, 110 T3, 66 T4, 13 T5, dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 083 m² d'habitation et 8 422 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302920A0090, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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