Permis de construire Locaux N° 09302921A0084

Permis de construire n° 09302921A0084 à Drancy pour 298 m² de locaux, 99 Avenue Marceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 09302921A0084

Demandeur

SCM NMBBP ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302921A0084, délivré le 3 mars 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 Avenue Marceau. Le dossier a été déposé par SCM NMBBP ET ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM245, AM248, AM270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

4 024 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

4 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM245 AM248 AM270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m²
Locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 4 024 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 4 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM NMBBP ET ASSOCIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
890601057
SIRET
89060105700015
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenue Marceau, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCM NMBBP ET ASSOCIES et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302921A0084, déposé en mairie de Drancy.

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