Permis de construire n° 09302920A0091 à Drancy pour 3 537 m² de logement et locaux, 20 22 avenue Marceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 09302920A0091
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302920A0091 a été délivré le 27 juillet 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 20 22 avenue Marceau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 1 028 m² existants. Dans ce programme, 4 des 53 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 114 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/12/2024, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 32, K 31, K 30. La voie, avenue Marceau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 028 m² existants et construit 3 537 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 808 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 028 m² à 3 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 808 m² | 3 224 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 2 416 m² | 3 224 m² |
| Locaux | 220 m² | 313 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 93 m² | 313 m² |
| Total | 1 028 m² | 3 537 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 2 509 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 313 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 93 m² | 313 m² |
| Total locaux | 220 m² | 313 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 93 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 808 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 22 | 5 | - | - | 53 |
| 5,7 % | 43,4 % | 41,5 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 53 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600977
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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