Permis de construire n° 09302919A0050 à Drancy pour 4 217 m² de logement et locaux, 73-79 Avenue Marceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 09302919A0050
Demandeur
SCCV ETOILE 93
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302919A0050 a été délivré le 26 novembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 73-79 Avenue Marceau. La société de programme immobilier SCCV ETOILE 93 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 883 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 75 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 603 m², soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 67, AL 70, AL 239. La voie, avenue Marceau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 883 m² existants et construit 4 217 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 603 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 449 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 883 m² à 4 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 4 068 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 3 619 m² | 4 068 m² |
| Locaux | 434 m² | 149 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -285 m² | 149 m² |
| Total | 883 m² | 4 217 m² | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 3 334 m² | 4 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 149 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -285 m² | 149 m² |
| Total locaux | 434 m² | 149 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -285 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 45 logements sur 75. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 449 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 35 | 26 | 4 | - | - | 75 |
| 13,3 % | 46,7 % | 34,7 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ETOILE 93, basée à Paris.
Demandeur
SCCV ETOILE 93
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833213200
- SIRET
- 83321320000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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