Permis de construire Mixte N° 09302919A0050

Permis de construire n° 09302919A0050 à Drancy pour 4 217 m² de logement et locaux, 73-79 Avenue Marceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 09302919A0050

Demandeur

SCCV ETOILE 93

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73-79 Avenue Marceau, le permis de construire n° 09302919A0050 a été délivré le 26 novembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV ETOILE 93.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 26 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 4 068 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL70, AL239. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

4 217 m²

Variation nette

+3 334 m²

Surface totale après

4 217 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL70 AL239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 4 068 m² 0 m² 449 m² 0 m² 3 619 m² 4 068 m²
Locaux 434 m² 149 m² 0 m² 434 m² 0 m² -285 m² 149 m²
Total 883 m² 4 217 m² 0 m² 883 m² 0 m² 3 334 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 149 m² 0 m² 434 m² 0 m² -285 m² 149 m²
Total locaux 434 m² 149 m² 0 m² 434 m² 0 m² -285 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 35 26 4 - - 75
13,3 % 46,7 % 34,7 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ETOILE 93

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833213200
SIRET
83321320000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73-79 Avenue Marceau, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ETOILE 93 et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 26 T3 et 4 T4, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 068 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302919A0050, déposé en mairie de Drancy.

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