Permis d'aménager n° 09302921A0003 à Drancy pour un terrain de 63 107 m², Avenue Marceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 09302921A0003
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Marceau, le permis d'aménager n° 09302921A0003 a été délivré le 16 août 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DRANCY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 63 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J14, AL11, AL12. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300290
- SIRET
- 21930029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRANCY (93701)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09302921A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |