Permis de construire Mixte N° 09302920A0089

Permis de construire à Drancy pour 12 199 m² de logement et locaux - 21 - Rue Eugene Pottier B Et D1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 09302920A0089

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09302920A0089, délivré le 22 août 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21 - Rue Eugene Pottier B Et D1, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 58 T2, 85 T3, 34 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 11 955 m² d'habitation et 244 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K135, J35, J45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 610 m²

Surface créée

12 199 m²

Variation nette

+12 199 m²

Surface totale après

12 199 m²

Logements créés

187

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K135 J35 J45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : B Et D1

Territoire administratif

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 187 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 955 m² 11 955 m²
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 12 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 199 m² 12 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 187
Logements collectifs 187
Collectifs hors résidence 187
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 58 85 34 3 - 187
3,7 % 31,0 % 45,5 % 18,2 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 12 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 - Rue Eugene Pottier B Et D1, Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 58 T2, 85 T3, 34 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 955 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302920A0089, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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