Permis de construire n° 09302922A0049 à Drancy pour 7 384 m² de locaux, 64/66 Avenue Marceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 09302922A0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302922A0049, délivré le 26 décembre 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 64/66 Avenue Marceau.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 658 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 9, AL 10. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Marceau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 685 m² existants et construit 7 384 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 384 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 418 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 966 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 685 m² à 7 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -685 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 384 m² | 7 384 m² |
| Total | 685 m² | 7 384 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 6 699 m² | 7 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 418 m² | 6 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 384 m² | 7 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX (93601)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302922A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Marceau à Drancy (93700)
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