Permis de construire Mixte N° 09302924A0083

Permis de construire n° 09302924A0083 à Drancy pour 7 938 m² de logement et locaux, 39/47 Avenue Marceau 6/8 Rue Louis Bleriot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 09302924A0083

Demandeur

DRANCY 47 MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302924A0083 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé 39/47 Avenue Marceau 6/8 Rue Louis Bleriot. DRANCY 47 MARCEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 54 T2, 59 T3, 13 T4, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 7 706 m² d'habitation et 232 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL174, AL175, AL176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 283 m²

Surface existante avant

2 555 m²

Surface créée

7 938 m²

Variation nette

+5 383 m²

Surface totale après

7 938 m²

Logements créés

127

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL174 AL175 AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6/8 Rue Louis Bleriot

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 920 m² 7 706 m² 0 m² 920 m² 0 m² 6 786 m² 7 706 m²
Locaux 1 635 m² 232 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total 2 555 m² 7 938 m² 0 m² 2 555 m² 0 m² 5 383 m² 7 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 310 m² 232 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 635 m² 232 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127
Logements démolis 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 54 59 13 - - 127
0,8 % 42,5 % 46,5 % 10,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRANCY 47 MARCEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920079902
SIRET
92007990200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 7 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39/47 Avenue Marceau 6/8 Rue Louis Bleriot, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DRANCY 47 MARCEAU et accordé le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 54 T2, 59 T3, 13 T4, dont 89 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 706 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302924A0083, instruit par la commune de Drancy.

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