Permis de construire Mixte N° 09302924A0083

Permis de construire à Drancy pour 7 938 m² de logement et locaux - 39/47 Avenue Marceau 6/8 Rue Louis Bleriot

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 29 avril 2025 · Dossier PC n° 09302924A0083 · Demandeur : DRANCY 47 MARCEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09302924A0083, délivré le 29 avril 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39/47 Avenue Marceau 6/8 Rue Louis Bleriot, Drancy (93700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DRANCY 47 MARCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 54 T2, 59 T3, 13 T4, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 7 706 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL174, AL175, AL176.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/04/2025
Surface du terrain
3 283 m²
Surface existante avant
2 555 m²
Surface créée
7 938 m²
Variation nette
+5 383 m²
Surface totale après
7 938 m²
Destination
Mixte
Logements créés
127
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Drancy

Adresse
39/47 Avenue Marceau 6/8 Rue Louis Bleriot, Drancy (93700)
Lieu-dit
6/8 Rue Louis Bleriot
Commune
Code postal
93700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL174, AL175, AL176
Code INSEE
93029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 920 m² 7 706 m² 0 m² 920 m² 0 m² 6 786 m² 7 706 m²
Locaux 1 635 m² 232 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total 2 555 m² 7 938 m² 0 m² 2 555 m² 0 m² 5 383 m² 7 938 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 310 m² 232 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Agricole 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 635 m² 232 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127
Logements démolis 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 54 59 13 - - 127
0,8 % 42,5 % 46,5 % 10,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DRANCY 47 MARCEAU
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
920079902
SIRET
92007990200010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 7 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39/47 Avenue Marceau 6/8 Rue Louis Bleriot, Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 89 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 706 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302924A0083, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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