Retour aux permis de construire de Drancy

Permis de construire Mixte N° 09302920A0094

Permis de construire à Drancy pour 25 596 m² de logement et locaux - Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 logements en collectif, pour 25 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou, Drancy (93700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 131 T2, 136 T3, 56 T4, 13 T5, dont 24 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 100 m² d'habitation et 4 496 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302920A0094, instruit par la commune de Drancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 09302920A0094

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09302920A0094, délivré le 22 août 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 336 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 131 T2, 136 T3, 56 T4, 13 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 21 100 m² d'habitation et 4 496 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP1, BP2, BP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 781 m²

Surface existante avant

1 991 m²

Surface créée

25 596 m²

Variation nette

+23 605 m²

Surface totale après

25 596 m²

Logements créés

336

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1 BP2 BP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou

Territoire administratif

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	336 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	21 100 m²	0 m²	21 100 m²	21 100 m²
Locaux	1 991 m²	4 496 m²	1 991 m²	2 505 m²	4 496 m²
Total	1 991 m²	25 596 m²	1 991 m²	23 605 m²	25 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 991 m²	2 309 m²	1 991 m²	318 m²	2 309 m²
Équipements publics	0 m²	2 187 m²	0 m²	2 187 m²	2 187 m²
Total locaux	1 991 m²	4 496 m²	1 991 m²	2 505 m²	4 496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	336
Logements collectifs	336
Collectifs hors résidence	336
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	131	136	56	13	-	336
-	39,0 %	40,5 %	16,7 %	3,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350763
SIRET: 82435076300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302920A0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 logements en collectif, pour 25 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou, Drancy (93700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 131 T2, 136 T3, 56 T4, 13 T5, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 100 m² d'habitation et 4 496 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302920A0094, instruit par la commune de Drancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drancy

DP n°09302926A0101 Logement Autorisé

45 Rue Maurice Bernard

Drancy (93700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 124 m² SDP

PC n°09302925A0097 Logement Autorisé

255 Avenue Jean Jaures

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 mai 2026 5 108 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

PC n°09302925A0096 Mixte Autorisé

64 Avenue Jean Jaures

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 mai 2026 3 847 m² SDP MARIGNAN ILE DE FRANCE

DP n°09302926A0081 Locaux Autorisé

80 Rue Saint Stenay

Drancy (93700)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 40 m² SDP GREENYELLOW

PC n°09302926A0009 Logement Autorisé

34 Avenue Massenet

Drancy (93700)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°09302926A0003 Logement Autorisé

46 Avenue Alfred Bossu

Drancy (93700)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 292 m² SDP SCI MURESAN

Autres types d'autorisations à Drancy

Permis d'aménager à Drancy

12 autorisations

Permis de démolir à Drancy

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drancy

Autres types d'autorisations à Drancy

Caractéristiques du projet