Permis de construire à Drancy pour 25 596 m² de logement et locaux - Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 22 août 2022 · Dossier PC n° 09302920A0094 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302920A0094, délivré le 22 août 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou, Drancy (93700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 336, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 131 T2, 136 T3, 56 T4, 13 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 21 100 m² d'habitation et 4 496 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP1, BP2, BP8.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Drancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 336 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 100 m² | 21 100 m² |
| Locaux | 1 991 m² | 4 496 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 2 505 m² | 4 496 m² |
| Total | 1 991 m² | 25 596 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 23 605 m² | 25 596 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 991 m² | 2 309 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 318 m² | 2 309 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 4 496 m² | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 2 505 m² | 4 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 336 |
| Logements collectifs | 336 |
| Collectifs hors résidence | 336 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 131 | 136 | 56 | 13 | - | 336 |
| - | 39,0 % | 40,5 % | 16,7 % | 3,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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