Permis de construire Mixte N° 09302920A0094

Permis de construire n° 09302920A0094 à Drancy pour 25 596 m² de logement et locaux, Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 09302920A0094

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302920A0094, délivré le 22 août 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 336 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 131 T2, 136 T3, 56 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 21 100 m² d'habitation et 4 496 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP1, BP2, BP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 781 m²

Surface existante avant

1 991 m²

Surface créée

25 596 m²

Variation nette

+23 605 m²

Surface totale après

25 596 m²

Logements créés

336

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1 BP2 BP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 336 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 100 m² 21 100 m²
Locaux 1 991 m² 4 496 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 2 505 m² 4 496 m²
Total 1 991 m² 25 596 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 23 605 m² 25 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 991 m² 2 309 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 318 m² 2 309 m²
Équipements publics 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total locaux 1 991 m² 4 496 m² 0 m² 1 991 m² 0 m² 2 505 m² 4 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 336
Logements collectifs 336
Collectifs hors résidence 336
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 131 136 56 13 - 336
- 39,0 % 40,5 % 16,7 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 logements en collectif, pour 25 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Henri Barbusse Avenue Jean-Jaures Rue Cormont/Bertou, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 131 T2, 136 T3, 56 T4 et 13 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 100 m² d'habitation et 4 496 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302920A0094, déposé en mairie de Drancy.

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