Permis de construire n° 09302919A0088 à Drancy pour 55 m² de logement, 12 rue Marie Louise
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 09302919A0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0088 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé 12 rue Marie Louise.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 71. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Louise, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 134 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 55 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -22 m² | 112 m² |
| Total | 134 m² | 55 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -22 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Louise à Drancy (93700)
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